Dispositions Générales
L’entreprise Mamz’elle Muguet est spécialisée dans la création de modèles de tricots pour tous petits, enfants et adultes. Elle exploite le site internet : https://mamellemuguet.fr pour commercialiser les fiches et les produits qu’elle commercialise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’activité de vente en ligne des produits commercialisés par l’entreprise Mam’zelle Muguet.
Les présentes CGV régissent les relations entre :
- d’une part, l’entreprise Mamz’elle Muguet, ci-après désignée : la boutique en ligne.
- d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant acquérir les produits, ci-après désignées : le client.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées, par l’entreprise Mamz’elle Muguet.
L’entreprise Mamz’elle Muguet se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment. Dans cette hypothèse les conditions applicables seront celles, de la date de la commande du client. Dans l’éventualité où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable, par une décision de justice, les autres resteraient en vigueur.
L’entreprise Mamz’elle Muguet, auto- entreprise (micro-entreprise ?) dont le siège social est situé 289 rue du Général LECOURBE – 39140 RUFFEY SUR SEILLE
N siret : 995 409 935 00013
Nom de la personne physique : Catherine GIRARDIN
Email : mamzellemuguet@gmail.com
Le Client
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV ainsi que les mentions copyright(ici) avant de valider la commande, et les avoir acceptées, sans réserve.
Le non-respect des présentes CGV par le Client, et en particulier, tout incident de paiement de commande, pourra entraîner la suspension de l’accès de la boutique en ligne, voir la résiliation du compte du client, en fonction du degré de gravité des agissent en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient réclamer l’entreprise Mamz’elle Muguet, en indemnisation de son préjudice.
Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue de la boutique en ligne : https://mamz’ellemuguet.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Mamz’elle Muguet s’engage à mettre en œuvre tous les efforts pour que la présentation photographique des produits de sa boutique en ligne soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes, les images demeurent malgré tout, non contractuelles.
En effet, eut égard, notamment, au mode de présentation numérique des produits sur les réseaux internet, il est possible que la perception du Client, de la représentation photographique ne corresponde pas parfaitement au produit présenté, notamment en ce qui concerne, les couleurs.
Commandes
Caractère définitif de la commande.
Les commandes effectuées sur la boutique en ligne https://mamz’ellemuguet.fr valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales, en vigueur applicables, en matière de vente à distance.
L’entreprise Mamz’elle Muguet se réserve éventuellement le droit de refuser la commande d’un client avec lequel, il existerait un litige lié notamment à un incident de règlement du montant d’une précédente commande.
Modification de la commande.
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de Catherine GIRARDIN.
Validité de la commande.
L’entreprise Mamz’elle Muguet s’engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
La boutique Mam’zelle Muguet se réserve le droit de refuser toute commande, pour des motifs légitimes et plus particulièrement, dans le cas où des quantités commandées sont anormalement élevées, par rapport aux quantités, habituellement commandées par les Clients, en qualité de consommateurs.
Droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux fiches tricots téléchargeables.
Prix
Le prix de vente des fiches ou produits est celui en vigueur, le jour de la validation de la commande. Il est indiqué en euros (€).
La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Le prix de vente des fiches ou produits ne comprend pas les frais de port qui seront facturés au client, en supplément du prix des fiches ou produits. Mamz’elle Muguet s’engage à appliquer ce prix, à toute commande passée durant la période de publicité faite, sur sa boutique en ligne, pour la promotion des fiches ou produits.
Paiement
Exigibilité
Le paiement est exigible à la commande, une fois celle-ci validée par Mamz’elle Muguet lorsque les seuils définis ci-dessus sont atteints.
La résolution de la commande sera prononcée par simple email, et sera acquise de plein droit, sans formalité judiciaire, au cas où le client n’effectuerait pas le règlement correspondant, au montant de sa commande.
Modes de paiement
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard) ou par PayPal.
Livraison
Pour la commande de fiches ou produits téléchargeables, le Client aura accès aux fiches, fichiers, aussitôt que le paiement aura été reçu par Mamz’elle Muguet. Il lui suffira de cliquer sur le lien reçu dans sa boîte mail pour accéder et imprimer le contenu du PDF.
Les fichiers PDF seront envoyés à l’adresse email indiquée par le Client, lors du processus de la commande. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude de celle-ci, notamment en cas de changement.
Responsabilité – force majeure
La responsabilité de Mamz’elle Muguet ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (incendie, inondations, etc).
De même, la responsabilité de l’entreprise Mamz’elle Muguet ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à mamzellemuguet@gmail.com.
Informatique et libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservés par mamzellemuguet.fr
Mamz’elle Muguet s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur sa boutique en ligne et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat et lors de l’ouverture d’un compte client
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, lors d’une prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact, ou par e-mail) ou lors de l’ouverture d’un compte client.
Les cases obligatoires sont marquées comme telles, étant donné que nous avons absolument besoin de ces données dans ces cas, conformément à l’article 6, alinéa 1, p.1, lettre b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPDI), pour l’exécution d’un contrat, le traitement de votre prise de contact ou l’ouverture d’un compte client et que vous ne pouvez pas conclure de commande, ouvrir un compte, ni prendre contact sans indiquer ces données.
Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants, quelles données sont collectées, dans chaque cas concret.
Nous utilisons les données que vous communiquez pour exécuter les contrats ou traiter vos demandes.
Après exécution complète de ce contrat ou suppression de votre compte client, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciales et fiscales, écoulés, dans la mesure où vous n’avez pas approuvé formellement l’utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous sommes pas réservé le droit de poursuivre l’utilisation des données, laquelle est autorisée légalement et décrite dans cette déclaration.
La suppression de votre compte client est possible, à tout moment, et peut être effectuée en envoyant un message adressé aux coordonnées mentionnées en bas ou via la fonction prévue, à cet effet dans votre compte client.
Transmission des données
Selon le type de paiement ou le service de paiement que vous sélectionnez lors du processus de la commande, nous transmettons les données de paiement collectées pour l’exécution des paiements à l’institut de crédit chargé du paiement et au service de paiement sélectionné et au service de paiement que l’article 6, alinéa 1, p.1, lettre f du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
Les services de paiement sélectionnés collectent en partie ces données eux-mêmes, si vous créez un compte chez eux. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du service de paiement au cours du processus de commande, avec vos données d’accès. C’est alors la déclaration de protection des données du service de paiement correspondant qui s’applique.
Newsletter par e-mail
Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération ou celles que vous nous adressez séparément pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique sur la base de votre consentement en conformité avec l’art .6 al.1 p.1 lettre a RGPD et analyser votre comportement utilisateur suite à la réception de la Newsletter.
Nous effectuons cette analyse à l’aide de cookies mémorisés, à cet effet sur votre navigateur web.
Votre consentement à ce traitement et à la réception de la Newsletter reste évidemment révocable à tout moment avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela d’aller dans votre compte client de cliquer sur le lien de désinscription joint à chaque newsletter ou d’envoyer un message à mamzellemuguet@gmail.com.
Dès votre désinscription, vos données d’analyse sont effacées et votre adresse e-mail bloquée pour cette utilisation, dans la mesure où vous n’avez pas autorisé expressément une utilisation ultérieure de vos données, ou nous nous réservons le droit d’une autre utilisation des données, autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons ici.
Publicité par e-mail sans inscription à la Newsletter et votre droit d’opposition
Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous êtes pas opposé(e), nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres relatives à des produits issus de notre gamme, et les informations relatives à notre présence à des événements tels que des salons et expositions où vous pourrez nous retrouver.
Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la communication publicitaire avec nos Clients dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p.1, lettre f du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
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